L’Assemblée nationale a définitivement adopté vendredi le projet de loi de « Vigilance sanitaire », dont la principale disposition est une prolongation du pass sanitaire. Ce document pourrait ainsi être exigé jusqu’à fin juillet 2022. Au grand dam du Sénat, qui souhaitait la date du 28 février, soit deux mois avant la présidentielle.
L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 5 novembre, par 118 voix pour et 89 contre, le projet de « Vigilance sanitaire ». Celui-ci vise notamment la prolongation du recours au pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022. Permis par une loi de mai dernier, ce document n’était autorisé à l’origine que jusqu’au 15 novembre. Désormais, il pourrait être exigé pendant au moins huit mois supplémentaires. Si, bien sûr, le premier ministre prend un décret en ce sens.
Vers une société du contrôle généralisé ?
Ce projet de « Vigilance sanitaire » a été rejeté en bloc, le jeudi 4 novembre, par le Sénat. La chambre haute, à majorité de droite, souhaitait avancer la prolongation du pass sanitaire au 28 février 2022. Ceci, pour ne pas laisser à la majorité les pleins pouvoirs pendant les huit prochains mois qui enjambent les présidentielles et législatives. S’en tenir à leur date aurait obligé l’exécutif à revenir avant les élections devant les deux chambres.
Face au fait accompli, les oppositions de droite et de gauche (LR, LFI, etc.) dénoncent un blanc-seing donné au gouvernement pour étaler un autoritarisme sanitaire. Le tout avec un risque de dérive vers une société du contrôle généralisé. « Le gouvernement méprise totalement les propositions qu’on peut faire », s’offusque la sénatrice LR des Bouches-du-Rhône Valérie Boyer. Les Sénateurs avaient apporté plus de 500 amendements au projet de loi. Mais l’exécutif les a toutes balayées du revers de la main pour maintenir l’état d’urgence. « Tout ça me semble aberrant », dénonce encore Valérie Boyer.
Un choix pertinent selon la majorité
De son côté, le gouvernement défend la nécessité d’une prolongation. « Les dispositions du texte sont pleinement justifiées par la situation sanitaire et son évolution dans les prochains mois », a expliqué le secrétaire d’Etat à la Famille Adrien Taquet. Pour sa part, le rapporteur Jean-Pierre Pont (LREM) a appelé à « ne pas baisser la garde », alors que l’OMS redoute « 500.000 décès en Europe d’ici quatre mois ». Quant à la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon, elle a indiqué que la date du 31 juillet est « un choix pertinent ». D’après elle, le projet de loi permettrait « de protéger la santé des Français en limitant au mieux l’impact des mesures prises sur leur vie quotidienne ».
Un manque d’anticipation corrigé
Pour ce qui concerne le supposé coup politique visant à enjamber les élections, la majorité dit faire preuve de bon sens. D’autant qu’on lui a toujours reproché son manque d’anticipation. « Si la situation sanitaire ne se dégrade pas, on sera dans la même situation qu’aujourd’hui : avec un pass sanitaire », fait valoir David Corceiro, député MoDem du Val-d’Oise. Le Sénat, qui n’entend pas en rester là, annonce un recours devant le Conseil constitutionnel.
